Le principe du cross border

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Les exigences de transparence qui s’appliquent à tout industriel de santé procurant un avantage/transfert de valeur à un professionnel/organisation de santé sont celles du pays d’origine du professionnel/organisation de santé.

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Définition du cross border

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Une opération qui implique :

• Un professionnel de santé ou une organisation de santé
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• … réalisant une prestation ou recevant de l’hospitalité voire un don de la part d’une industrie de santé
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• … dans un autre pays que le sien

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(autre que son « pays d’activité principale » selon l’EFPIA)

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Exemples de situations cross borders
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• Un professionnel de santé allemand invité à un évènement ayant lieu en France
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• Un KOL français intervenant au Royaume-Uni pour le compte du corporate
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• Un professionnel de santé UK invité à un congrès organisés par la filiale US aux Etats-Unis
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• Un don à une association française réalisé par le corporate US
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• ….L’invitation à Paris d’un professionnel de santé… monégasque !!

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Quelles difficultés dans la mise en conformité à l’encadrement des avantages et à la transparence santé ?
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• Être au courant des événements/contrats que les filiales organisent avec des professionnels ou organisations de santé à pour s’assurer du respect des obligations nationales
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• Faire connaitre ses propres obligations nationales aux autres filiales
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• Respect des délais
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• Respect des procédures
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• Respect des montants/seuils
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• Connaitre les obligations des autres pays, si l’on interagit avec un professionnel ou une organisation de santé étranger(e)
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• Difficultés liés à l’hétérogénéité des sources d’obligation
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• Quels bénéficiaires prendre en compte ?
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• Quels transferts de valeur tracer ?
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• Que publier ? Quand ?
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• Que soumettre ?
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• Quel format ?
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• Difficultés liés aux spécificités locales
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• Fuseau horaire (attention, notamment en cas de délais courts)
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• Langues (traductions nécessaires ?)
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• Devises (quand convertir ? à quel taux ?)

Et sinon....

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