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La signature électronique

conformité réglementaire

La signature électronique : un outil indispensable dans la digitalisation des industriels de la santé

19/12/2023

La signature électronique s’impose aujourd’hui comme étant un outil indispensable dans la gestion des procédures administratives, commerciales et réglementaires pour les industriels de la santé.

Dans cet article, découvrez quels sont les avantages, la valeur juridique, ou encore le niveau de sécurité offert par cette signature électronique.

UNE DEMANDE CROISSANTE ET UNE ADOPTION RAPIDE

L’essor du télétravail intensifie le besoin d'efficacité dans diverses procédures professionnelles. La signature électronique devient ainsi un outil indispensable, permettant de signer un document de manière instantanée, flexible, et à distance.

Selon une enquête réalisée en 2021, 26 % des entreprises françaises ont intégré cette technologie depuis le début de la crise sanitaire, avec des taux d'utilisation notables dans les ventes (49 %) et les ressources humaines (41 %).

D’après une enquête sur l’évolution des usages de la signature électronique en France, réalisée par YouGov pour Universign auprès de 1018 actifs.

LES AVANTAGES POUR L’INDUSTRIE DE LA SANTÉ

Pour l'industrie de la santé, la signature électronique représente une avancée significative. Facilitant l'échange de documents, accélérant la gestion des procédures réglementaires (qui impliquent la plupart du temps des interlocuteurs éloignés) , et sécurisant les données, elle permet de réaliser de nombreuses économies substantielles.

En automatisant les processus, elle améliore les conditions de travail et libère du temps grâce à une gestion dématérialisée des démarches administratives, permettant aux équipes de pouvoir accorder plus de temps à des tâches présentant une plus haute valeur ajoutée.

COMPRENDRE LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE ET SA VALEUR JURIDIQUE

La signature électronique, à la manière d’une signature manuscrite pour un document papier, assure l'intégrité et l'authentification d'un document électronique. Ses caractéristiques uniques, telles que son authenticité, son inviolabilité ou encore son irrévocabilité, en font un outil fiable pour la signature de tous type de documents.

Sur le plan juridique, la signature électronique est légalement reconnue selon l'article 1366 du Code civil. Cependant, tous les types de signatures électroniques n'ont pas le même degré de force probante, comme le stipule l'article 1367 du Code civil. Selon le décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017, seule la signature de niveau 4 équivaut à une signature manuscrite.

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

Afin d’avoir une valeur légale, le document doit passer par le biais d’une entreprise habilitée. Le processus de signature implique de se connecter sur le site, d'ajouter les documents, d'inviter les signataires et de valider la signature via un code SMS.

Selon le règlement eIDAS, il existe 4 niveaux de signature :

  • Signature Électronique Simple (Niveau 1)
  • Signature Électronique Avancée (Niveau 2)
  • Signature Électronique Avancée reposant sur un certificat de signature électronique qualifié (Niveau 3)
  • Signature Électronique Qualifiée (Niveau 4)

Selon l’importance, ou la confidentialité des documents, il faut choisir la signature la plus adaptée. Pour nous outils, nous avons opté pour Yousign, une signature de niveau 4, à savoir une signature électronique qualifiée. D’autres solutions leader telles que Docusign sont aussi intégrables, en fonction du besoin de l’utilisateur.

En conclusion, la signature électronique émerge comme un outil indispensable pour la digitalisation des industriels de la santé. Son adoption croissante représente un pas significatif vers la transformation digitale, renforçant l'image de l’industrie de la santé et sa capacité à s'adapter au monde numérique.

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