Les seuils internes de l’ONSF encadrant le montant des avantages

L'Ordre National des Sages-Femmes précise ses propres seuils encadrant le montant des avantages soumis à autorisation

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L'Ordre National des Sages-Femmes (ONSF) est l'instance de référence pour les sages-femmes.

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En plus de se charger de l’organisation et de la discipline de la profession dans un but d’intérêt général, l'ONSF s’assure de la conformité déontologique des conventions signées entre l'industrie de santé et les sages-femmes de France.

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Lors de l'intersession du 14 février 2023, le CNOSF a déterminé les seuils au-delà desquels les demandes d'autorisation sont refusées.

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Retrouvez ci-dessous les seuils internes de l'ONSF !

https://www.ordre-sages-femmes.fr/infos-juridiques/dispositif-loi-anti-cadeaux/

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