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Calendrier prévisionnel de la certification pour l’industrie des DM

conformité réglementaire

La HAS dévoile ses plans et objectifs pour la certification des activités liées à la présentation, l'information et la promotion des produits et prestations inscrits à la LPP

21/11/2023

En Juillet 2023, la HAS (Haute Autorité de Santé) à publiée une note de cadrage concernant la certification des activités de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP (Liste des produits et prestations). L'objectif est de développer un processus de certification visant à assurer la qualité des activités de présentation, d'information et de promotion des entreprises qui exploitent ou distribuent des produits et services remboursés par l'assurance maladie, en particulier en vérifiant leur conformité à la charte.

Ce processus de certification est actuellement en cours, avec un calendrier prévisionnel allant jusqu'en mars 2025, date à la quelle serait effectuée la publication au sein du journal officiel, faisant suite à la validation du Collège de la HAS.

Deux phases sont à distinguer dans ce processus :

Les travaux à mener par la HAS 

Les étapes faisant suite à la validation du Collège

Retrouvez l'intégralité du contenu de cette note de cadrage de la HAS sur la certification des activités de présentation, information et promotion des produits et prestations inscrits à la LPP directement ici

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